Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16621218(02) |
Le syndic Joubert fera expédier en forme l'arrêt du Conseil du 03/08/1662 ordonnant au traitant des taxes de franc-fief de compter au Conseil "comme de clerc à maître" & de différer la levée pour l'imprimer & le distribuer aux communautés | Action des Etats |
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16630201(05) |
La présente délibération sur la réduction du droit de collecte à 14 d./l. sera imprimée et envoyée par les syndics généraux aux villes et communautés | Action des Etats |